Conditions Générales de Vente :

Le présent document régit les ventes de produits concluent entre FIGEAC Christophe - https://creations-digitales.fr et un acheteur final dans le cadre de la vente à distance. Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de ventes avant de passer commande de produits. Par la validation de la commande, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après. Les commandes sont confirmées par courrier électronique à l’adresse mail renseigné par l’acheteur sur le bon de commande. Cette confirmation reprend en détail les caractéristiques du produit, sa référence, son coût, la quantité commandée, ainsi que le montant des frais d’envoi.

1- Prix & Taxes : Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site. Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport.

Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif. En cas d’erreur de frappe, d’impression ou de calcul sur le Site Internet, laissant apparaître un prix exagérément bas, pour lequel l’écart entre le prix normal et le prix affiché ne peut apparaître crédible, FIGEAC Christophe- https://creations-digitales.fr appliquera les tarifs exacts en vigueur et en informera le client. Le Client pourra rompre le contrat au cas où le prix appliqué serait trop élevé par rapport au prix indiqué par erreur sur le Site.

La facturation s’effectue en Euros. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

2- Commande : Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site https://creations-digitales.fr . La commande fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend tous les éléments que le Client confirme en cliquant sur l’icône " Commander " figurant sur la page du Site. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. FIGEAC Christophe - https://creations-digitales.fr confirme l’acceptation de la commande, selon l’un des moyens les plus adaptés, à savoir : courrier électronique, téléphone, fax ou courrier. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par FIGEAC Christophe - https://creations-digitales.fr . FIGEAC Christophe - https://creations-digitales.fr se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, FIGEAC Christophe - https://creations-digitales.fr ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

3- Frais d’expédition : https://creations-digitales.fr vendant exclusivement des produits dématérialisés, aucun frais d'expédition ne sera donc appliqués.

4- Paiement : Le paiement s’effectue par compte Paypal, par carte bancaire via Paypal ou par carte bancaire via Stripe. 

5- Délai et livraison : les produits dématérialisés seront disponibles en téléchargement sur https://creations-digitales.fr dès le règlement de commande effectué.

6- Droit de rétraction : Les produits vendus par https://creations-digitales.fr étant exclusivement numérique aucun droit de rétractation ne s'applique sur la boutique conformément à l'article L121-21-8 de la législation. En cas de problème avec l'un des visuels, merci de nous contacter pour évaluer, ensemble, le problème et les solutions.

7- Informations nominatives / Confidentialité : Les informations personnelles recueillies sur notre site dans le cadre de la passation de commande ne sont destinées qu’à la bonne exécution de celle-ci et font l’objet d’un traitement informatique. FIGEAC Christophe - https://creations-digitales.fr s’engage à sécuriser les informations personnelles de ces clients, à les garder strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à un tiers. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification.

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8- Loi applicable : Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance. Toute contestation pouvant intervenir entre les parties quant à la conclusion, l’interprétation et/ou l’exécution des conditions générales de vente, contrats, commandes, devis signé relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Metz et cela, même en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie, de procédures d’urgence ou de procédures conservatoires.

  Afin de régler les litiges extra-judiciaires liés à l’achat et la consommation, l’Union Européenne a mis en place une plateforme en ligne ("ODR Platform") : http://ec.europa.eu/consumers/odr/